Cette série d’articles a pour but de mettre en évidence les luttes exemplaires qui se sont déroulées (se déroulent toujours) malgré la sourde oreille des gouvernements de la métropole. A bien des égards, elles peuvent donner des idées (sinon des leçons) à ceux qui ne supportent plus les méfaits de la mondialisation ultralibérale.
1- Comment la France gère ses anciennes colonies d’Outre-mer
La France d’outre-mer comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, en Europe.
On parle aujourd’hui de DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer), mais la dénomination de DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer) est encore la plus utilisée.
Ils sont tous très éloignés de la métropole : les Antilles françaises: 6 800 km de Paris,
la Polynésie:16 000 km (+ Papeete est à 5 700 km de l’Australie, son plus proche partenaire économique ), .la Nouvelle-Calédonie: 16 800 km. Tous sont des îles sauf la Guyane, mais qui est isolée du reste de l’Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie. Avec une superficie terrestre de 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie et une population 2,5 M d’habitants en 2019, elle représente 18% du territoire terrestre et 4 % de la population de la France.
Ils permettent à la France de disposer d’une zone économique exclusive (ZEE) de 11 M de km2, soit la 2° après celle des États-Unis. Depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables exclusivement par la France dans le prolongement de la ZEE de plusieurs espaces ultra-marins.
À l’exception des Terres australes et antarctiques et de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés en zone de climat froid, tous sont situés dans des zones climatiques tropicales ou équatoriales et sont soumis à des risques naturels importants (cyclones, tremblements de terre, volcanisme).
Sur les 2,7 M de personnes, les populations ont connu un fort mouvement migratoire vers la métropole depuis 1946 (voulue par la France) et, dans le même temps, la Guyane ou La Réunion connaissent une importante immigration.
Le droit d’outre-mer français remonte au droit colonial. Il est censé être identique au droit français de l’Hexagone, mais il en diffère.
Issus des anciens empires coloniaux français (du 16° au 18° et aux 19-20° siècles), ces territoires sont situés en Amérique, Océanie, dans l’océan Indien et en Antarctique. Ils recouvrent des réalités culturelles et politiques très variées et sont soumis à des régimes administratifs et juridiques très différents.
La situation économique les situe comme des « espaces opulents », notamment en raison des flux financiers en provenance de la métropole : le PIB par habitant, l’indice de développement humain (IDH) ou l’espérance de vie des entités de l’outre-mer sont largement supérieurs à ceux des pays voisins. Mais elle est extrêmement dépendante de la métropole : 60 % des échanges extérieurs des DROM ont lieu avec la métropole. De plus, l’agriculture, le tourisme et le bâtiment sont les 3 seuls secteurs des économies ultramarines.
Les niveaux de vie en outre-mer sont nettement inférieurs à ceux de la métropole : le salaire moyen lui est inférieur de 10 % et le chômage est 3 fois plus élevé. Les prix sont beaucoup plus élevé pour les produits de 1° nécessité (jusqu’à 35 % pour les carburants)
2- Evolution de leur statut
Les îles françaises des Antilles, la Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ont été conquises avant l’abolition de l’esclavage.
Au 19° siècle, la France colonise de nouveaux territoires en Afrique, en Asie du Sud-Est et en Océanie, où une diversité de statuts existent : départements en Algérie, colonie, protectorat, auxquels s’ajoutent les mandats reçus de la Société des Nations au Proche-Orient. Aux Antilles françaises et à la Réunion, les habitants ont accès à la citoyenneté française alors qu’ailleurs son acquisition est difficile et les habitants soumis au régime de l’indigénat.
Pendant la 1° Guerre mondiale, engagé volontaire, Jean Ralaimongo (nationaliste malgache, membre dirigeant du mouvement national malgache Vy Vato Sakelika (V.V.S, « fer, pierre, Réseau »), président de la Ligue française pour l’accession des indigènes de Madagascar aux droits des citoyens français, est le 1° à réclamer le statut de département d’Outre-mer. Réclamant « Madagascar département français », et pour tous les Malgaches la citoyenneté française au même titre que ceux nés sur le territoire national.
À l’issue de la 2° Guerre mondiale(les possessions françaises d’outre-mer joue un rôle important), le statut de l’empire colonial français change puis disparait. La loi de départementalisation de mars 1946 fait de la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane des départements français où s’appliquent les lois et décrets en vigueur en France métropolitaine.
La Constitution de la IV° Républiquecrée l’Union française. Les colonies deviennent territoires d’outre-mer et font partie avec les départements d’outre-mer (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane) de la République française alors que les protectorats deviennent États associés ( plusieurs prendront leur indépendance).
Avec la V° République, l’article 76 offre le choix à chaque TOM :
- soit de conserver son statut de TOM au sein de la République française ;
- soit de devenir département d’outre-mer, DOM intégré à la République) ;
- soit de quitter la République française en devenant État membre de la Communauté française qui remplace l’Union Française( caduc en 1960).
La plupart des territoires choisit la Communauté puis l’indépendance. La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Côte française des Somalis et les Comores choisissent le statut de TOM. Wallis-et-Futuna ,protectorat, devient TOM par référendum en 1961.
À la suite d’un référendum, les Comores deviennent indépendantes en 1975 sauf Mayotte, qui vote pour rester française. (voir l’arnaque). La loi du 24 décembre 1976 fait de Mayotte une « collectivité territoriale au sein de la République française ». En 2001, elle devient une « collectivité départementale ». En 2009, les électeurs de Mayotte choisissent par référendum de devenir un DROM régi par l’article 73. Une collectivité territoriale unique exerçant les compétences d’un département et d’une région d’outre-mer est créée en 2011 sous le nom de « Département de Mayotte ».
La Côte des Somalis, rebaptisée territoire français des Afars et des Issas, devient indépendante en 1977.
Saint-Pierre-et-Miquelon est transformé en collectivité à statut particulier par une loi du 11 juin 1985.
Dans les années 1980, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles violents qui culminent avec la prise d’otages d’Ouvéa. Les accords de Matignon en 1988, validés par référendum, ramènent la paix : elle est découpée en provinces dotées d’importants pouvoirs et un référendum d’autodétermination, repoussé et la Nouvelle-Calédonie devient une collectivité à statut particulier régie par des dispositions spécifiques de la Constitution. La loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999 organise les institutions de la collectivité.
La révision constitutionnelle de 2003 abolit la notion de territoire d’outre-mer et crée 2 catégories juridiques, ( + le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie):
- les départements et régions d’outre-mer (DROM) sont régis par l’article 73 qui prévoit que « les lois et règlements [y] sont applicables de plein droit » mais que des adaptations sont possibles en raison des « caractéristiques et contraintes particulières » de ces territoires. Les conseil départemental et régional d’un DROM peuvent fusionner pour former une collectivité unique.
- les collectivités d’outre-mer (COM) sont régies par l’article 74 qui prévoit que le statut de chacun est fixé par une loi organique qui prévoit « les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ». Cette réforme , ainsi que le régime législatif et l’organisation des Terres australes et antarctiques françaises, est fixée par une loi.
En 2004, la Polynésie française, TOM, est dotée d’un statut remplaçant qui la qualifie de « Pays d’outre-mer au sein de la République » régi par l’article 74 de la Constitution et il lui permet d’adopter des lois du pays à valeur réglementaire.
En 2007, les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont détachées de la Guadeloupe pour former chacune une COM. Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon deviennent COM.
En 2010, la Guyane et la Martinique refusent par référendum de devenir des COM, mais acceptent la création de collectivités territoriales uniques regroupant région et département, soumises à l’article 73.
La République malgache continue à revendiquer la souveraineté sur les îles Éparses, l’enjeu principal étant celui de l’exploitation de la zone économique exclusive (ZEE) : 127 300 km2 pour l’île Europa. La France exerce des droits souverains sur les espaces maritimes adjacents à l’île, afin d’assurer la protection d’une biodiversité riche, des biens culturels et naturels ainsi que des ressources économiques dont elle a la responsabilité.
En mai 2019, Emmanuel Macron, se montre disposé à « un dialogue pour aboutir à une solution commune » par la mise en place d’une commission mixte sans avoir recours à une juridiction internationale. Les 2 délégations se rencontrent en mai 2019 pour aboutir a un accord pour juin 2020, date du 60e anniversaire de l’indépendance de Madagascar.
3- A quand remontent ces possessions?
Le renforcement de la marine par Richelieu, va de pair avec une action coloniale et commerciale. La colonisation des Antilles est lancée: Saint-Christophe est conquise en 1626, la Guadeloupe et la Martinique en 1635. Mais il peine à lutter contre l’indépendance des colons français qui n’hésitent pas à se mettre sous la protection des Hollandais. Quant à Québec (1628) elle est prise un temps par les Anglais. Mazarin délaisse la mer et les colonies. Il faut attendre Colbert pour avoir une véritable politique maritime et coloniale qui met en place d’une stratégie commerciale à l’échelle mondiale, soutenue par l’action militaire de Louis XIV.
Les ports militaires et arsenaux de Brest et Toulon sont agrandis et modernisés, et l’arsenal de Rochefort est créé ex nihilo peu avant l’embouchure de la Charente. Une des grandes innovations de Colbert se trouve dans le recrutement en multipliant les condamnations aux galères de Méditerranée.
La volonté de gloire de ’Louis XIV et l’agrandissement du vieux continent par delà des mers doit être le reflet de la grandeur de la France et de son Roi. Cela va de pair avec un renforcement commercial de la France.
La mer a une place importante dans la stratégie de Colbert pour faire prospérer l’économie française qu’il s’agisse de la protection de la mer et du commerce comme l’ordonnance de la marine de 1681, ou de la réglementation des esclaves à travers le code noir de 1685. Le Code noir vise à favoriser la culture de la canne à sucre dans les Antilles, jusque là sans législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite négrière au motif qu’elle était déjà en usage dans d’autres monarchies. Pour lutter contre l’hégémonie des Hollandais et des Anglais qui ont déjà bâti de grands empires commerciaux, sont créees des compagnies de commerces qui ont des monopoles d’exploitation ou d’importation mais les succès ne sont pas au rendez-vous. Alors la technique de la guerre de course est employée. Les corsaires de Saint-Malo, de Dunkerque, attaquent les navires de commerce ennemis. Jean Bart affaiblit le commerce anglais et surtout hollandais.
La compagnie royale d’Afrique fut fondée en 1560 dans le but de faire du commerce en Afrique du Nord. Reformée en 1741 par un édit de Louis XV, cette société au capital énorme, dont le siège était à Marseille, acheta avec ses équipements, le Bastion de France situé près de Bône (Annaba-Constantine)à la frontière algéro-tunisienne. La Compagnie royale d’Afrique ( ou comptoir de la Barbarie) garda l’exploitation des concessions d’Afrique pendant près de 60 ans, jusqu’en 1793. Fin du XVIIIe siècle, le commerce français fut très prospère en Algérie. Elle fut la seule entreprise de l’Ancien régime à verser des dividendes à ses actionnaires, vu ses activités très lucratives et son monopole avec l’Algérie, pour le blé et pour le corail. Elle sera supprimée définitivement comme les autres sous la Révolution
La France de la fin du XVIIe siècle a tout de même réussi à se constituer un grand empire colonial ( malgré les rivalités britannique et néerlandaise) qui peut être divisé en 3 zones géographiques, la Nouvelle-France, les Antilles, et les possessions sur la route des Indes. Chacune de ces zones a ses ressources, son système administratif et commercial qui lui est propre.
La Nouvelle-France
Le but de la colonisation en Amérique du Nord est d’abord l’exploitation des aires de pêche, mais aussi la traite des fourrures avec les Indiens et l’exploitation du bois. Les Français y développent l’agriculture Bien que leur nombre augmente grâce à la politique de peuplement impulsée par Colbert, les colons sont peu nombreux. Aux conditions climatiques s’ajoutent aussi l’hostilité de peuples amérindiens non alliés aux Français : les Iroquois anéantissent les Hurons, alliés de la France, en 1649-1650.
Mais la population augmente rapidement fin XVII°s ( pour atteindre 12 000 personnes en 1700). Ceci est dû à un encouragement massif au départ, à une politique d’assimilation des populations indiennes qui sont instruites et converties à la foi chrétienne et à une politique nataliste. La société coloniale répond à ses propres coutumes et ses libertés, soit la naissance d’un peuple canadien. Des institutions religieuses sont implantées pour le contrôler puis la colonie de la nouvelle France devient possession de la couronne. Elle est donc dotée d’une administration similaire à une province française, avec à sa tête un gouverneur, un intendant et la législation française y est appliquée. Cette administration royale sert son but 1°, l’exploitation de la colonie.
Sous Louis XIV une nouvelle vague d’explorations est encouragée et en 1670, le tour des grands lacs est réalisé, puis en 1682 Cavelier de La Salle descend le Mississippi et revendique au nom du roi de France toute la région qu’il nomme Louisiane.
Les Antilles
Les Espagnols sont les 1° après la découverte de Colomb mais la chute de leur puissance vers 1630, laisse la place à tous les autres. Pour les Français, les Antilles sont d’abord un lieu propice à la culture du tabac, mais la canne à sucre permet de meilleurs profits. Au centre du système de développement d’une société coloniale sucrière,. se trouve le riche colon et son exploitation. Des engagés sont envoyés de France travailler dans les plantations, dans des conditions difficiles. Puis très vite l’esclavage se développe dans toutes les îles où + de1/2 de la population est composée d’esclaves. Dirigés par un commandeur, ils travaillent dans les plantations dans des conditions atroces, pour des maîtres tout puissants. Le besoin d’esclaves entraîne le développement de comptoirs français sur les côtes africaines qui lui permet un approvisionnement moins dépendant des marchands hollandais. Les Antilles françaises sont densément peuplées et dans les villes, se retrouvent colons et marchands, mais aussi flibustiers ou boucaniers. Sur une population de 455 000 en 1788. l’esclavage, représente 405 000 personnes.
La monarchie va tout faire pour limiter l’autonomie des colons. Dès 1674, est établie une administration royale, avec à sa tête un gouverneur. Les Antilles sont un enjeu important car les Français tirent de très gros profits de leurs îles à sucre. Ils y conservent cependant un rival sérieux, l’Angleterre.
La route des Indes
La route du Cap de Bonne Espérance est bien contrôlée par les Portugais puis par les Néerlandais. Les Français sont eux aussi intéressés par les marchandises asiatiques, épices et textiles qu’ils aimeraient importer. La compagnie des Indes orientales créée par Colbert doit assurer le monopole des importations françaises d’Asie en s’appuyant sur Madagascar, colonisé par la France mais c’est un échec car cette colonisation manquée coûte très cher. Alors en 1664, ils colonisent l’île Bourbon, puis en 1715 l’Isle de France, qui servent d’étape sur la route des Indes. Enfin ils s’installent en Inde et fondent un comptoir à Pondichéry, établissement commercial florissant. De là, les Français gagnent le commerce d’autres zones d’Asie comme le Bengale ou le Siam.
Malgré ses bénéfices, la lutte contre la VOC est très onéreuse. Elle doit mener bataille, et fortifier Pondichéry, son commerce est perturbé mais les Français sont durablement implantés sur le continent asiatique où ils ont un commerce permanent. Ils peuvent rivaliser avec les Néerlandais, en perte de vitesse fin du XVIIe siècle, et les Anglais.
Les Mascareignes sont un archipel de l’océan Indien, situé à l’Est de Madagascar, de 3 îles principales :La Réunion, l’île Maurice et Rodrigues (Maurice).
Les îles sont découvertes par les navigateurs arabes et swahilis qui quadrillent la mer de Zanj. Elles sont mentionnées par Ahmed Ibn Majid au XVe siècle, et Sulayman al-Mahri vers 1511 Elles sont reprises sur le planisphère de Cantino en 1502, et la 1° visite d’un européen est celle d’un portugais en 1500 mais elles portent le nom dun autre, Pedro de Mascarenhas qui y arrive en 1513.
En 1638, la France prend possession de l’archipel. Ils débarquent en rade de Saint-Paul à La Réunion. En 1735, le Français Bertrand-François Mahé de La Bourdonnais en devient le 1° gouverneur général car en 1764, la Compaquandgnie française des Indes orientales fait faillite et l’archipel est racheté par Louis XV. François Julien du Dresnay des Roches est nommé, en 1768 « gouverneur général des Isles de France et de Bourbon ». Il écrit : « On compte à l’Isle de France, 20 000 Noirs seulement employés à la culture des terres. Il en faudrait 20 000 de plus. » Il indique aussi que la préférence des colons va aux Noirs de Guinée ou du Mozambique, ceux de Madagascar étant jugés « mous, paresseux, inaptes et sujets à aller marron ».
Sur le territoire du Sénégal se développent plusieurs royaumes. Après 1591, suite au morcellement politique ouest-africain, plusieurs comptoirs coloniaux européens s’établissent sur la côte, qui servent au commerce triangulaire. La France établit en 1659 celui de Saint-Louis qui deviendra la1° capitale du Sénégal. En 1677, les Français occupent l’île de Gorée (un des principaux centres du commerce des esclaves avec Saint-Louis et le fort de l’île James en Gambie). Les XVIIIe et XIXe siècles voient l’apogée des signares, de riches commerçantes métisses, centrées à Gorée et à Saint-Louis.
Ces 1° possessions avaient une grande importance économique pour le royaume: les Antilles avec le sucre ré-exportable vers le reste de l’Europe, le Sénégal fournissant la main d’œuvre servile, Saint-Pierre et Miquelon la morue, les Indes françaises des produits asiatiques et la Réunion comme lieux de relâche.
Au Traité de Paris en 1763, la France perd l’Inde et la Nouvelle-France. Mais elle conserve les Mascareignes (peu développées), aux Antillaises, Saint-Domingue, Guadeloupe et Martinique, 1° exportatrices mondiales de sucre. Ces territoires avaient aussi acquis un certain niveau d’intégration dans la réalité nationale naissante et certaines de ces possessions envoyèrent des députés aux États Généraux (1789) ainsi que des cahiers de doléances.
La Révolution affirma l’assimilation de ces colonies à la métropole en même temps qu’elle y abolit l’esclavage. Napoléon reviendra sur ces 2 décisions. En 1803, il vend la Louisiane, sa plus grande colonie, aux États-Unis. En 1804, la France perd sa plus riche colonie, Saint-Domingue qui devient indépendante sous le nom d’Haïti. Il est défait et perd en 1814, les Seychelles et l’île Maurice.
4- Napoléon III, l’empereur de l’impérialisme
Le début de la conquête de l’Algérie lancée par le roi Charles X en 1830 annonciatrice d’une politique d’expansion impérialiste (création le 2 juin 1848 des départements français d’Algérie). qui s’étend par les implantations militaires ou commerciales dans le golfe de Guinée en 1838-1842. Dans l’océan Indien, une1° implantation à Madagascar a lieu en 1839 et l’île de Mayotte, aux Comores, devient protectorat français dès 1841.
La France s’intéresse aux îles du Pacifique puisqu’un autre traité de protectorat sera signé avec le royaume de Tahiti en 1843, après l’annexion des îles Marquises
La 2° République abolit de nouveau l’esclavage (décret du 27 avril 1848) et ré-assimila ces territoires à la métropole avec comme conséquence l’arrivée à Paris de 11 députés des colonies
Avec Napoléon III, la superficie du domaine outre-mer triple jusqu’à atteindre 1 M de km² pour 5 M d’habitants. L’annexion de la Nouvelle-Calédonie en 1853 permet à Napoléon III d’instituer les bagnes coloniaux en 1854. Les bagnes maritimes vont être transférés vers Cayenne en 1852, en Nouvelle-Calédonie en 1864, au moment où la Marine passe de la voile à la vapeur, le besoin de main d’œuvre se faisant moins sentir. On parle de “Transportation pour la peine des travaux forcés “
En Afrique, il nomme Faidherbe au poste de gouverneur du Sénégal. fondation du port de Dakar et la création du corps des tirailleurs sénégalais. L’implantation du comptoir des Rivières du Sud en 1859, puis l’acquisition de la côte du Gabon en 1862 sont les principales étapes de la pénétration française en Afrique de l’Ouest.
Il signe en 1862 un traité de commerce avec Madagascar où s’installe un consulat de France pour contrer l’influence britannique. La France occupe un petit territoire proche de la ville de Djibouti; ce sera le 1° point d’ancrage français dans la région Au Maghreb, il renforce la présence des conseillers militaires français dans l’armée tunisienne.Le Second Empire étend le domaine français en Algérie et entreprend la conquête de la Cochinchine colonisée en 1862 puis du Cambodge
Après 1870, les 1° colonies sont favorisées par rapport aux nouvelles possessions car que leurs ressortissants se voient reconnaître la qualité de citoyen français. Ce droit sera étendu à l’ensemble des habitants de l’empire à la suite de la Conférence de Brazzaville (1944) dont les travaux préliminaires avaient été réalisés par le gouverneur de l’Afrique-Équatoriale française (AEF) Félix Éboué.
5- La théorie et la pratique: Jules Ferry
Au début de la 3° République, L’idée coloniale est surtout relancée par quelques militaires, explorateurs, médecins ou géographes tel que Pierre Savorgnan de Brazza, soutenus par des hommes politiques comme Jules Ferry, Léon Gambetta ou le député oranais Eugène Étienne
À partir de 1878, un important mouvement d’expansion impérialiste se développe, lancé par le Britannique Benjamin Disraeli. En France, cette politique est défendue par Jules Ferry, qui profite de la bienveillance intéressée de Bismarck. source de dépenses propres à affaiblir la France face à une Allemagne forte. Ainsi la Tunisie endettée devient en 1881 un protectorat français grâce au traité du Bardo. L’expansion s’effectue aussi à partir du Sénégal et du Congo. En revanche, l’Égypte passe entre les mains des Britanniques malgré l’influence française due au percement du canal de Suez.
Soutenu par les militaires et les missionnaires mais contesté par les nationalistes et les radicaux de Georges Clemenceau, Jules Ferry a moins de facilités à obtenir les crédits nécessaires pour la colonisation de la péninsule indochinoise. Les Français parviennent tout de même à mettre sous protectorats le Tonkin et l’Annam ; l’Indochine française est créée en 1887 pour englober les possessions de la France en Asie du Sud-Est. L’extention coloniale se termine.
La Constitution de 1946 crée l’Union française, qui remplace l’empire colonial. Les DOM-TOM sont crées.
Vont suivre des articles les différents territoires et sur les mouvements sociaux qui s’ y déroulent.
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